Conditions Générales de Vente

Souscription aux conditions générales de vente .En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.www.multiplus-marquage.com se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

1 Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par www.multiplus-marquage.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.
Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française

1.2 Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou service

2 www.multiplus-marquage.com

www.multiplus-marquage.com est un site détenu par la SARL Multiplus sérigraphie. Société au capital de 48 783.69 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le RCS 417 698 347 00032.
Son siège social est situé au 316 avenue René Couzinet 83600 FREJUS. Sauf mention contraire, les prix y sont affichés hors taxes.

3 Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur www.multiplus-marquage.com sont des produits sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés, d’après les informations fournies par le client ou fournies par www.multiplus-marquage.com dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.multiplus-marquage.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.

3.3 www.multiplus-marquage.com décrit et présente les produits en vente sur www.multiplus-marquage.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de www.multiplus-marquage.com ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de www.multiplus-marquage.com ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements, tailles, couleurs ou erreurs concernant le produit et sa représentation.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : erreurs orthographiques, grammaticales ou de ponctuation commises par le client, basse résolution des images téléchargées, erreurs de graphismes commises par le client lors de la personnalisation du produit, erreurs de l’utilisateur , la quantité ou le type de produit, et tout endommagement des produits survenu après la livraison au client.Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. www.multiplus-marquage.com ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. www.multiplus-marquage.com se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des logos similaires à d’autres clients.
www.multiplus-marquage.com ne garantie pas que les logos crées ne seront pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l’originalité des logos. La responsabilité de www.multiplus-marquage.com ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses
héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de www.multiplus-marquage.com serait engagée. www.multiplus-marquage.com se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera
informé par courrier électronique dans les 24 heures.

3.5 Fiabilité des couleurs
Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l’objet d’aucune correction chromatique volontaire de la part de www.multiplus-marquage.com.Les nuances de teinte varient en fonction du procédé
d’impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l’écran de son ordinateur ou l’impression sur son imprimante personnelle et l’impression par nos procédés.
L’exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision
des couleurs sont irrecevables.

Il peut arriver qu’ il y ait des variations de teintes d’une commande à l’autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements…).
De plus, la qualité d’impression peut légèrement varier en fonction du taux d’humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.De ce fait, nous ne
pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie.

4 Prix et facturation

4.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euros hors taxes . Ils comprennent les frais de fabrication . Le montant des frais de port est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

4.2 www.multiplus-marquage.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix
mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est envoyée par mail au client

5 Délais de fabrication et délais de livraison

5.1 La fabrication des produits est réalisée entre 5 jours et 10 jours ouvrés après la date de la commande. La livraison se réalise dans les 48h après la fabrication du produit. Suivant le stock les commandes peuvent demander un délai plus important. le client pourra demander confirmation de son délai par mail à mpserigraphie@gmail.com.

5.2 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de www.multiplus-marquage.com à l’adresse de livraison indiquée par le client.

5.3 Livraison par la Poste ,DPD,UPS, Point Relais
Le temps de transport est de 48h. C’est le délai standard pour un colis en France. Vous recevez par mail le jour de l’expédition avec le numéro de colis.
Si 72h après l’expédition vous n’avez rien, il est IMPERATIF de nous contacter.

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

5.6 www.multiplus-marquage.com envoie à l’expédition du colis un mail signalant le numéro de colis et le site de suivi. Il appartient à l’internaute de se renseigner sur le bon déroulement de cette livraison.
Les livraisons sont avec signature

Si 72h après l’expédition vous n’avez rien, il est IMPERATIF de nous contacter. Passé ce délai, le produit sera considéré livré et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6 Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité du client. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à www.multiplus-marquage.com cette réclamation dans les 72h après l’expédition , par courrier électronique à l’adresse mpserigraphie@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande. Pour cela, le client devra contacter www.multiplus-marquage.com t par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture.
www.multiplus-marquage.com répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un  » numéro de retour  » qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l’ensemble de la commande retournée.,les frais de port retour seront à la charge du client.
En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de www.multiplus-marquage.com. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par www.multiplus-marquage.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l’adresse mpserigraphie@gmail.com

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités).
En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4 Tout produit à échanger devra être retourné à www.multiplus-marquage.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :MULTIPLUS SERIGRAPHIE 316 AVENUE RENE COUZINET 83600 FREJUS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de www.multiplus-marquage.com. Ils seront à la charge du client .www.multiplus-marquage.com répondra ensuite par E mail, ou courrier pour donner un  » numéro de retour  » qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l’ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de
www.multiplus-marquage.com. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.

7 Compte client et Commande

7.1 Ouverture d’un compte client Pour commander sur le site www.multiplus-marquage.com, www.multiplus-marquage.com demande à ses clients d’ouvrir un compte. Un certain nombre d’informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe.

7.2 Réalité de la commande La commande ne deviendra définitive que lorsque www.multiplus-marquage.comen aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande

8 Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de www.multiplus-marquage.com. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

8.2 En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité dewww.multiplus-marquage.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 www.multiplus-marquage.com ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’innondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.

9 Paiement

9.1 www.multiplus-marquage.com propose un certain nombre de moyen de paiement. Sauf accord préalable de www.multiplus-marquage.com, les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par Paypal ou CB Votre commande est immédiatement prise en compte, le paiement se fait via l’interface sécurisée de la banque STRIPE (www.stripe.com).

Paiement par Chèque, votre commande est en attente, nous la mettrons en fabrication le jour de la réception de votre chèque.

Paiement par Virement Bancaire. Votre commande est en attente, nous la mettrons en fabrication le jour de la confirmation de la réception de votre virement par notre banque. Ce délai varie en fonction des accords signés
entre votre banque et la notre.

9.3 La commande ne sera considérée effective par www.multiplus-marquage.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

9.4 www.multiplus-marquage.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement l’enregistrement de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d’autant de jours d’attentes des éléments demandés par www.multiplus-marquage.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique. www.multiplus-marquage.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10 Faculté de rétractation, échange

10.1 Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante.

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l’article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s’entend par l’ajout de textes et/ou d’images personnels mais aussi l’utilisation de motifs proposés par www.multiplus-marquage.com sur des articles non adaptés.

10.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de www.multiplus-marquage.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique . A réception de la demande de rétractation, le service Client de www.multiplus-marquage.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être échangé au client.

10.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

11 Propriété intellectuelle

Le site ‘www.multiplus-marquage.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Ce Site contient des graphismes, d
es photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations . Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété
intellectuelle de www.multiplus-marquage.com. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

12 Responsabilité

www.multiplus-marquage.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit.

13 Clause de réserve de propriété

13.1 Les produits commandés sur le site www.multiplus-marquage.com restent la propriété de www.multiplus-marquage.com jusqu’à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par www.multiplus-marquage.com

13.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

14 Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par www.multiplus-marquage.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL Multiplus sérigraphie a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l’adresse www.multiplus-marquage.com.

15 Droit applicable, litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat
est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de FREJUS. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.